Voie publique

Les lieux (publics/privés) déterminent où vous pouvez circuler, dans quelles conditions, et quelles règles s'appliquent.

Voie publique

Endroit ouvert à la circulation du public en général (piétons, véhicules, etc.). Une voie peut être considérée "publique" même si le sol est privé, si elle est en fait ouverte à tous. Par exemple:

• 🛣️ Rue, route, autoroute
• 🥾Sentier, chemin de terre
• 🌉Pont, tunnel
• 🏛️Place

Quelques définitions plus précises:

Sentier est une voie publique étroite, prévue pour les piétons et les véhicules qui ne demandent pas plus d'espace. que nécessaire aux piétons.

Chemin de terre est une voie publique plus large qu'un sentier, non aménagée pour la circulation générale des véhicules. Peut comporter une courte partie «en dur» à sa jonction avec une autre voie publique.

Place est un espace ouvert où aboutissent une ou plusieurs voies publiques. Il est possible d'y organiser la circulation et d'autres activités de manière conjointe. C'est une voie publique distincte de celles qui y arrivent.

Terrain public

Terrain (parfois privé) accessible au public sous conditions: clientèle, horaires, barrières, règlement du site, etc. Par exemple:

• 🛒Parking de supermarché/centre commercial
• 🍔Parking de restaurant
• 🚗Station-service

Terrain non-public

Terrain dont l'accès est réservé à un groupe: employés, résidents, élèves, membres, personnes autorisées. L'accès nécessite une raison valable et une autorisation. Par exemple:

• 🏫Terrain de manoeuvres d'une auto-école
• 🏢Parking d'un site industriel
• 🅿️Parking réservé au personnel ou aux résidents

Dans la réglementation belge, les terrains public et non-public font partie de la notion de "lieu public" (avec la voie publique).

Voie privée

Voie non ouverte à la circulation du public en général: accès sur autorisation (propriété privée, accès restreint, portail, barrière, règlement interne). Les voies «privées» ne font pas partie de la voie publique.

Exception: si une voie est ouverte à tous, elle peut être traitée comme voie de circulation publique pour l'application des règles du Code de la route.

Le Code de la route règle la circulation sur la voie publique et l'usage de celle-ci.

Pour certaines règles, on parle de lieu public, qui, comme expliqué précédemment, comprend la voie publique, les terrains publics (ex. parking de magasin) et les terrains non publics (ex. entreprise, auto-école). Dans ces lieux, en cas d'accident, les règles du Code (prudence, manœuvre, priorité) déterminent les responsabilités, et les infractions graves sont punissables.

Cas particulier: les conducteurs de tram

Les conducteurs de tram ne doivent pas respecter l'ensemble du Code de la route. Ils doivent cependant toujours suivre les injonctions des agents qualifiés, les feux de signalisation et agir avec prudence.

Tout usager doit céder le passage aux véhicules sur rails (trams).

La voie publique ne se limite pas à la bande asphaltée. Elle s'étend jusqu'au fossé, au talus ou à la limite d'une propriété privée et comprend plusieurs zones:

• 🚶Le trottoir
• 🚴La piste cyclable
• 🅿️La bande de stationnement
• 🛣️L'accotement de plain-pied
• ⛰️L'accotement en saillie

Trottoir

Le trottoir est la partie de la voie publique spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable. Le trottoir n'est pas réservé uniquement aux piétons. Il peut aussi être utilisé par des usagers assimilés. Cela concerne, par exemple, les personnes qui poussent une poussette, se déplacent en fauteuil roulant ou conduisent un vélo à la main. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée aux piétons.

Piste cyclable

La piste cyclable est une partie de la voie publique réservée aux bicyclettes et aux cyclomoteurs à deux roues de classe A, située à droite dans leur sens de marche. Elle ne fait pas partie de la chaussée. Les autres véhicules doivent donc la considérer comme un espace distinct: la traverser implique de céder la priorité aux usagers qui y circulent. La piste cyclable est signalée par les signaux D7/D9 ou par des marques routières.

D7

D7

D9

D9

La bande de stationnement

La bande de stationnement est située le long de la chaussée et délimitée par une ligne blanche continue. Elle fait partie de la voie publique et est réservée à l'arrêt et au stationnement des véhicules. Lorsque cette bande est présente, l'arrêt ou le stationnement sur la chaussée devient interdit. Des marques perpendiculaires peuvent également matérialiser chaque emplacement.

Bande de stationnement

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à l'arrêt et au stationnement.

Accotement de plain-pied

L'accotement de plain-pied est un espace distinct du trottoir et de la piste cyclable. Il se situe entre la chaussée et un fossé, un talus ou la limite d'une propriété, tout en étant au même niveau que la chaussée. L'arrêt et le stationnement y sont autorisés, sauf indication contraire. Les cyclistes et les cyclomotoristes peuvent y circuler lorsqu'aucune piste cyclable n'est disponible, et les piétons peuvent l'utiliser en l'absence de trottoir.

Accotement de plain-pied

Accotement en saillie

L'accotement en saillie est un espace surélevé par rapport à la chaussée, distinct du trottoir et de la piste cyclable. Il se situe entre la chaussée et un fossé, un talus ou la limite d'une propriété. Il n'est pas destiné au stationnement, sauf indication locale, et ne constitue pas une piste cyclable. En revanche, les piétons peuvent l'utiliser lorsqu'aucun trottoir n'est disponible.

Accotement en saillie à gauche de la chaussée

Outre les parties de la voie publique déjà listées (chaussée, trottoir, piste cyclable, accotement), il existe aussi des espaces réservés spécifiquement aux transports publics tels que la bande de bus et le site réservé tram/bus. Ces zones ont des règles particulières car elles servent à faciliter et sécuriser la circulation des bus et des trams.

La bande de bus

La bande de bus est une partie de la voie publique réservée à la circulation des autobus et des transports publics réguliers. Elle est indiquée par le panneau F17 et par des lignes blanches marquées au sol.

F17

F17

Cette bande ne fait pas partie de la chaussée normale et les autres usagers ne doivent pas y circuler, s'arrêter ou y stationner, sauf si un panneau additionnel l'autorise ou dans des cas très précis comme pour changer de direction à l'approche immédiate d'un carrefour ou contourner un obstacle sur la chaussée.

Bande de bus

Le site réservé tram/bus

Le site réservé tram/bus est un espace de la voie publique destiné à la circulation des trams et parfois des bus. Parfois il est indiqué par le panneau F18 et des lignes blanches continues.

F18

F18

Comme la bande de bus, il n'est pas considéré comme partie de la chaussée normale et les autres véhicules ne doivent pas y circuler ni s'y arrêter, sauf lorsqu'un panneau l'autorise ou lorsqu'on doit traverser cet espace dans un carrefour ou pour accéder à une propriété riveraine.

Site réservé tram/bus

La bande d'arrêt d'urgence (BAU)

La bande d'arrêt d'urgence (BAU) est, sur une autoroute ou une route pour automobiles, la bande située à droite de la chaussée (ou, s'il y en a une, à droite d'une bande bus / du couloir de secours). Elle doit rester libre et sert avant tout à permettre à un véhicule en difficulté de s'immobiliser en sécurité. Ce n'est pas une bande de circulation normale.

Bande d'arrêt d'urgence à droite de la chaussée

Le terre-plein central

Le terre-plein central est un aménagement longitudinal qui sépare matériellement la chaussée (souvent entre deux sens de circulation). Il ne s'agit pas d'un simple marquage au sol: c'est une partie distincte de la voie publique (par exemple une zone surélevée, une bande végétalisée, une glissière…), conçue pour éviter les conflits entre sens opposés et améliorer la sécurité.

Vue sur la chaussée avec le terre-plein central

Un dispositif surélevé

Un dispositif surélevé est un aménagement de la chaussée implanté en travers de la voie publique afin de réduire la vitesse des véhicules. Il peut prendre la forme d'un dos d'âne, d'un coussin berlinois ou d'un plateau surélevé. Sa présence peut être annoncée par le panneau A14, qui avertit les conducteurs d'une irrégularité de la chaussée, ou signalée par le panneau F87, indiquant un dispositif surélevé faisant partie de l'aménagement de la voirie.

A14

A14

F87

F87

Le rôle de ce dispositif est d'obliger les conducteurs à adapter leur vitesse et à redoubler de vigilance, en particulier dans les zones sensibles telles que les abords d'un carrefour, d'une école, d'un passage pour piétons ou dans les zones résidentielles et zones de rencontre.

Un dispositif surélevé